J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001
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Décret du 23 novembre 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0100793D
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2001, la démission de M. Albert (Franck), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.